Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique aux services de TopoVOS CommV, dont le siège social est sis à 7912 Frasnes-Lez-Anvaing, Chaussée de Renaix 139 boîte B, portant le numéro d’entreprise BE1018.032.519, et dont le représentant permanent est M. Sébastien Vanommeslaeghe.

En tant que géomètre-expert assermenté, Sebastien Vanommeslaeghe offre une large gamme de services aux particuliers, aux entreprises et aux autorités. Des mesures aux lotissements, en passant par les délimitations et le piquetage – il assure une exécution détaillée et professionnelle à l’aide de technologies et logiciels de pointe.

En utilisant les services de TopoVos, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et acceptez par conséquent la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, de la manière décrite ici. La présente politique de confidentialité décrit le fonctionnement des services fournis par TopoVos, en particulier la manière dont TopoVos recueille, utilise, protège et partage les données.

Nous utiliserons les données à caractère personnel que vous nous fournissez uniquement pour les services ou les finalités pour lesquels vous avez donné votre accord. TopoVos respecte le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi que la loi-cadre belge du 30 juillet 2018. Pour l’exécution de ses services, TopoVos est le responsable du traitement.

Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement.

Nous collectons des données à caractère personnel par le biais de différents canaux :

2.1. Informations reçues directement de la personne concernée lors d’une prise de contact avec TopoVos par e-mail, par téléphone ou par le biais de notre site web ou de notre formulaire de contact.

Il s’agit des informations suivantes :

• Données d’identification (électroniques) : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées (électroniques) : adresse électronique, adresse
• Données financières
• L’entreprise pour laquelle vous introduisez éventuellement une demande
• Votre langue de communication préférée

Nous conserverons vos données dans notre base de données en vue d’une coopération, d’un emploi ou d’un service éventuel.

Nous pouvons parfois demander des informations supplémentaires. Le cas échéant, ces informations seront toujours limitées et proportionnées à ce qui est strictement nécessaire pour le service demandé.

2.2. Informations collectées par le biais de cookies

Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons des données telles que votre adresse IP, les pages que vous visitez sur notre site web, votre langue préférée, etc. Nous recueillons ces informations en utilisant

des cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur le site web afin de savoir quels sont les cookies que nous utilisons et comment les accepter, définir vos préférences ou les refuser.

TopoVos recueille et traite des données à caractère personnel pour les finalités énumérées ci-dessous. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins sans que vous en soyez informé au préalable et, si nécessaire, sans que vous ayez donné votre accord.

3.1. Pour vous fournir des informations sur les services et autres activités de TopoVos et pour mieux les adapter à vos besoins et à vos souhaits.

3.2. Pour établir une relation commerciale et/ou professionnelle avec vous ou votre entreprise et respecter l’accord que vous avez conclu avec nous.

3.3. Pour respecter nos obligations légales (y compris le traitement comptable, les obligations fiscales et les obligations découlant d’ordonnances judiciaires ou d’autres législations et réglementations contraignantes).

TopoVos s’appuie sur différents fondements juridiques pour traiter vos données.

TopoVos traite vos données à caractère personnel après la signature d’un contrat, d’un devis, d’une confirmation de commande ou d’un bon de commande, dans le but de préparer ou d’exécuter des services.

TopoVos peut également demander votre consentement explicite pour traiter vos données.

En outre, TopoVos peut invoquer l’intérêt légitime dans certaines circonstances.

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées dans ce contexte, il ne nous est pas possible de conclure ou d’exécuter le service.

TopoVos peut transférer vos données à caractère personnel à des tiers uniquement si cela est nécessaire à l’exécution du service.

Si TopoVos communique vos données à caractère personnel à des tiers, une convention (de traitement des données) sera conclue avec ces tiers, stipulant notamment que vos données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle et sécurisée.

La confidentialité de vos données est importante pour nous, nous échangeons uniquement des données à caractère personnel par des moyens électroniques dotés d’une sécurité maximale. Vos données ne seront jamais échangées, vendues, louées ou transmises à des tiers non sous-traitants, s’il n’y a pas d’obligation légale de le faire.

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour l’information et la commodité de nos visiteurs. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites web et services externes, et nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou perte causé par ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

Veuillez noter que ces sites web et services externes ont leurs propres politiques et pratiques en matière de protection des données. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez avant de fournir des données à caractère personnel.

Le fait que nous proposions des liens vers ces sites web et services externes n’implique pas que nous approuvions leur contenu ou leurs pratiques en matière

de protection des données, ni que nous soyons responsables de la conformité de ces tiers avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). L’utilisation de liens externes se fait entièrement aux risques de l’utilisateur.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par TopoVos pendant la période nécessaire au regard des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre TopoVos et le client. Il est ici tenu compte des exigences législatives et réglementaires pertinentes en matière de conservation des données.

Nous pouvons également les conserver pour nous conformer à nos obligations légales, répondre à des demandes et résoudre des litiges, satisfaire nos intérêts légitimes et faire respecter nos droits.

TopoVos a pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter, dans la mesure du possible, la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation involontaire à des tiers des données à caractère personnel collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Dans ce contexte, TopoVos accorde une attention particulière à la sécurité de ses systèmes informatiques, ce qui inclut une gestion stricte des mots de passe et des droits d’accès restreints.

Vous avez le droit d’accéder gratuitement et à tout moment à vos données à caractère personnel et d’exercer les droits énumérés ci-dessous.

9.1 Droit d’accès, de rectification et de limitation

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à TopoVos. En outre, vous avez toujours le droit de demander à TopoVos d’accéder à vos données à caractère personnel, de les corriger, de les compléter ou de les limiter.

9.2. Droit d’effacement

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel de notre base de données. Toutefois, ce droit peut être limité en raison d’obligations légales. Vous reconnaissez qu’en cas de refus

de communication ou de demande de suppression des données à caractère personnel, certains services peuvent ne pas être disponibles.

9.3. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

9.4 Droit au transfert gratuit des données (portabilité des données)

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies à TopoVos dans un format structuré, commun et lisible par machine et/ou de les faire transférer à d’autres parties responsables.

9.5. Droit de retirer son consentement

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ultérieure de vos données à caractère personnel pour une étude spécifique. Toutefois, ce droit peut être limité en raison d’obligations légales ou de la nécessité de les conserver dans les archives à des fins de recherche scientifique. Après validation de votre demande, vos données à caractère personnel seront supprimées de la base de données de TopoVos.

9.6. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant TopoVos CommV soit par e-mail à l’adresse sebastien@topovos.be, soit par courrier à l’adresse TopoVos CommV, Chaussée de Renaix 139 boîte B, 7912 Frasnes-Lez-Anvaing. Vous devez toujours joindre à votre demande une copie d’un document d’identification.

Une demande peut être refusée si elle est déraisonnablement répétitive ou systématique.

9.7. Décisions automatisées et profilage

Le traitement de vos données à caractère personnel n’inclut pas le profilage et TopoVos ne vous soumettra pas à des décisions automatisées.

9.8. Droit d’introduire une plainte

Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité si nécessaire.

Toute modification sera communiquée aux utilisateurs.


Dernière version: 16/05/2025